POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DE
NORA PHARMA INC.

La présente politique établit les paramètres de confidentialité et de protection des renseignements
personnels que recueille Nora Pharma Inc. par le biais de ses sites web, de sa plateforme de
commerce en ligne, d’infolettres, de courriels, de communications téléphoniques et de tous autres
canaux de communication.
Cette politique définit comment Nora Pharma Inc. protège les renseignements personnels et
précise également les buts de la collecte, l’utilisation, le partage, la conservation et le droit d’accès
aux renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’expression « renseignements personnels » désigne toutes les informations permettant
d’identifier un individu, directement ou indirectement. Il s’agit d’informations qui, lorsque prises
seules ou combinées avec d’autres données, peuvent permettre de vous identifier.

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels recueillis par Nora Pharma Inc. peuvent inclure, entre autres :
1. Vos nom et prénom
2. Votre adresse de livraison
3. Votre adresse de facturation
4. Votre adresse courriel
5. Votre numéro de téléphone
6. Les informations relatives à votre carte de crédit
7. Les informations relatives à votre carte de débit
8. Votre historique de transactions

CONSENTEMENT
Lorsque vous acceptez et fournissez vos renseignements personnels à Nora Pharma Inc., vous
autorisez l’entreprise à recueillir, à utiliser et à communiquer ces renseignements personnels
conformément à la présente politique. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à
l’égard de certaines utilisations en tout temps en communiquant avec le Responsable de la
protection des renseignements personnels de Nora Pharma Inc., dont les coordonnées sont
indiquées à la fin de la présente politique.

BUTS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Généralement, lorsque Nora Pharma Inc. recueille des renseignements personnels de ses clients
et de ses clients potentiels, les informations recueillies sont obtenues dans un but transactionnel
(actuel ou éventuel), soit la vente de ses produits et services. Des renseignements personnels
sont également recueillis auprès de candidats désirant occuper un emploi au sein de l’entreprise.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
De façon générale, les renseignements personnels sont utilisés pour des fins internes. Il est
toutefois possible que Nora Pharma Inc. puisse communiquer des renseignements personnels
recueillis aux entreprises et personnes suivantes :
• Fournisseurs de services de l’entreprise;
• Agences de marketing et consultants marketing;
• Partenaires de marketing numérique, incluant les moteurs de recherche et les médias
sociaux;
• Consultants externes;
• À des tiers, tel que requis par la loi.
Nora Pharma Inc. peut également utiliser et communiquer vos renseignements personnels
lorsqu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou jugée appropriée :
• Pour se conformer à la législation en vigueur, au Canada et hors du Canada;
• Pour se conformer aux demandes en lien avec des procédures judiciaires, au Canada et
hors du Canada;
• Pour circonscrire des dommages envers l’entreprise et permettre le déploiement des
recours possibles;
• Dans l’éventualité d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise,
d’une cession, d’un transfert ou tout autre cession des activités, des marques, des
sociétés affiliées, des filiales ou d’autres actifs.
Nora Pharma Inc. a ou pourrait avoir recours aux services de fournisseurs dans les domaines
suivants et ainsi partager certains de vos renseignements personnels :
• Services de paiement : Procèdent à l’autorisation d’achat et au traitement sécurisé des
transactions.
• Marketing et publicité : Génèrent des publicités et des promotions ciblées relatives à nos
produits et services, basées notamment sur vos préférences.
• Analyse de données : Analysent et améliorent nos services grâce aux renseignements
d’utilisation.
• Envoi du courrier électronique : Gèrent l’envoi des courriers électroniques, tels que des
confirmations de commandes, des mises à jour et des infolettres.
• Plateformes de commerce électronique : Hébergent nos sites web et en assurent le bon
fonctionnement de façon continue.
• Services de livraison : Assurent la livraison des produits commandés en ligne.

Avant de communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs, nous prenons les
mesures adéquates afin qu’ils s’engagent à respecter les obligations requises en matière de
protection des renseignements personnels.

DURÉE ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée requise pour lesquels ils ont
été recueillis. Des mesures sont en place afin d’assurer que les informations soient conservées
de façon sécurisée. Lorsque des renseignements personnels cessent d’être requis ou jugés
nécessaires, Nora Pharma Inc. procède à la destruction des renseignements personnels et des
documents respectifs, en préservant leur confidentialité et ce, en toute sécurité.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nora Pharma Inc. a instauré différents moyens pour assurer que les renseignements personnels
soient protégés. Ces moyens comprennent des mesures physiques, administratives et
technologiques qu’elle juge raisonnables, compte tenu de la nature et de la sensibilité des
renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Par ailleurs, lorsque vous procédez à un achat auprès de Nora Pharma Inc., les informations
relatives à votre mode de paiement sont véhiculées par une méthode sécurisée pendant toute la
durée du traitement de la transaction.
Bien que Nora Pharma Inc. prenne des mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non
autorisé à vos renseignements personnels, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou
entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec Nora Pharma
Inc. puisse ne pas être sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des
renseignements personnels que vous avez fournis puisse avoir été compromise), veuillez
contacter immédiatement notre Responsable de la protection des renseignements personnels
dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique.

ACCÈS ET MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sur demande écrite, Nora Pharma Inc. vous permettra d’avoir accès, de consulter, de rectifier et
de mettre à jour les renseignements personnels vous concernant. La demande écrite doit être
envoyée au Responsable de la protection des renseignements personnels de Nora Pharma Inc.,
dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique. Nora Pharma Inc. répond
aux demandes d’accès et de modification des renseignements personnels dans un délai maximal
de trente (30) jours.

FICHIERS TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)
Le sites web de Nora Pharma Inc. utilisent des fichiers témoins de connexion (« cookies ») qui
collectent des données analytiques et certaines informations non personnelles provenant des
appareils (ordinateurs, tablettes ou mobiles) de ses visiteurs en ligne. Les données ainsi
recueillies sont utilisées pour des fins d’analyse, d’amélioration et d’optimisation des sites web et
de la navigation. Les renseignements obtenus peuvent également être communiqués à des tiers
tels que des partenaires numériques, des agences de marketing ou des consultants marketing
pour des mandats d’amélioration des sites web ou pour des fins de publicités numériques
(incluant dans les moteurs de recherche et dans les médias sociaux). En aucun cas ces
renseignements ne sont utilisés dans le but d’identifier des personnes spécifiques. Lorsque vous
accédez pour la première fois à nos sites web à partir de votre ordinateur, tablette ou appareil
mobile, une bannière s’affiche pour vous informer de vos choix et de la manière de consentir à
l’utilisation par Nora Pharma Inc. de témoins fonctionnels, de témoins d’analyse et de
performance, et de témoins de ciblage. Si vous choisissez de ne pas accepter ces témoins,
certaines des fonctionnalités de nos sites web peuvent ne pas fonctionner correctement.
Les utilisateurs web peuvent, en tout temps, modifier les paramètres de confidentialité du
navigateur afin de supprimer et de bloquer les fichiers témoins de connexion.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Nora Pharma Inc. a nommé M Malek Chamoun au poste de Responsable de la protection des
renseignements personnels. Pour toutes demandes, toutes questions ou pour obtenir de plus
amples informations sur les pratiques en matière de confidentialité et de protection des
renseignements personnels, veuillez communiquer avec M. Malek Chamoun aux coordonnées
indiquées ci-dessous :

Nora Pharma Inc.
Attention : Malek Chamoun, Responsable de la protection des renseignements personnels
1565, boul. Lionel-Boulet
Varennes (Québec) J3X 1P7
Courriel : [email protected]
Tel. : 1 (888) 270-9874
Tous les changements que nous pourrions apporter à notre Politique de confidentialité et de
protection des renseignements personnels seront affichés sur cette page.
Cette politique a été mise à jour le 21 aout 2024.